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Bretagne isolation Les aides financières ...

BRETAGNE ISOLATION vous informe des droits que vous pouvez bénéficier lors de vos travaux de rénovations qui sont en faveur de l’environnement.

Bretagne isolation Ma PrimeRénov'

C'est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne pas excéder 18 000 €.

Pour qui ?

L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité peuvent cependant être cumulées avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.

L’Éco-PTZ, éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Pour qui ?

Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

C'est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quel logement ?

Le dispositif se décline en 2 aides :

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Barème 2021 du chèque énergie

  RFR / UC < 5 600 € 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 €
1UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier qui s’étend entre le 29 mars et le 30 avril 2021 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (Ehpad, notamment).

Le calendrier d »envois des chèques énergie [PDF – 73 Ko]

À noter que les chèques énergie 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 mars 2021.

Êtes-vous éligible au chèque énergie ?
 

Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr

Pour quels travaux ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs
  • certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

À noter que cette année, il sera possible d’utiliser le chèque énergie en ligne payer directement les dépenses d’électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel.

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?

Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour qui ?

Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?

Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Pour quel logement ?

Les logements éligibles sont ceux :

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.

Bretagne isolation Le certificat d'économie d'énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)  a été mis en place par la  loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre de service ou de primes.

Les certificats d’économie d’énergie précarité (CEE-PE)

En plus du dispositif classique ouvert à tous, l’Etat a introduit depuis le 1er janvier 2016 un volet supplémentaire dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie: il s’agit de la prime énergie précarité énergétique. Ces aides bonifiées sont destinées à la rénovation de logements de ménages en situation de précarité. Les critères d’éligibilité sont basés sur les revenus minimums définis par l’ANAH.

Bretagne isolation La TVA à 5.5%, Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement de plus de 2 ans bénéficient de taux de TVA réduit, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % est réservé pour les travaux d’amélioration énergétique, selon des normes. Le taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Bretagne isolation Les subventions de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat

Etablissement Public de l’Etat placé sous la tutelle dus ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Economie, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières sous conditions, pour des travaux à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (OPAH).

ATTENTION !

Pour bénéficier de subventions de l’Anah,
ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation par écrit !!!

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été lancé par l’État en 2005. Il oblige les fournisseurs d’énergie, de gaz, de pétrole, d’électricité et de carburant à inciter les propriétaires ou locataires à réaliser des travaux d’économies d’énergie sous peine de payer des taxes.

Avec la participation des fournisseurs d’énergie, l’Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière…). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.

Anah par département. Coordonnées et horaires d’ouverture :

Bretagne isolation Les aides et subventions du Conseil départemental et Régional

BRETAGNE ISOLATION vous invite à consulter les sites de votre Conseil départemental et du Conseil Régional